1 janvier 2020 3 01 /01 /janvier /2020 17:20
 

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Dans l’enceinte du somptueux Palais Royal, voulu par Richelieu, en annexe du Louvre, un bâtiment grandiose : diverses salles, bibliothèque, grand escalier, chapelle, … devenu le siège du CONSEIL D'ETAT.

 

Le Conseil d'Etat est le conseiller du gouvernement. Il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des Ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. Le Conseil d'État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Il peut par ailleurs être consulté par le gouvernement sur toute question ou difficulté d'ordre juridique ou administratif. Il indique au gouvernement quels sont, parmi les projets de textes communautaires, ceux qui touchent à des questions législatives et doivent en conséquence être transmis au parlement.

 

Le Conseil d'État adresse chaque année au Président de la République un rapport public, qui énonce notamment les réformes d'ordre législatif, réglementaire ou administratif, qu'il propose au gouvernement.

 

Le Conseil d'État est l'échelon suprême de la juridiction administrative, qui juge les litiges entre les particuliers et l'administration. Il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d'appel et des juridictions administratives spécialisées. Il juge en premier et dernier ressort les recours dirigés notamment contre les décrets, les actes des organismes collégiaux à compétence nationale ainsi que le contentieux des élections régionales et de l'élection des représentants français au Parlement européen. Il est compétent en appel pour les contentieux des élections municipales et cantonales, des reconduites à la frontière.

 
 

Le Conseil d'Etat

 
 

LE PALAIS ROYAL. L’ancien Palais Cardinal, construit pour Richelieu, abrita Anne d’Autriche et le jeune Louis XIV pendant la Fronde, avant de devenir la résidence du Duc d’Orléans. À travers l’histoire mouvementée de cet hôtel princier, les époques se succèdent et sont marquées par une mosaïque de styles, de l’escalier d’honneur à l’Oratoire de Marie-Clotilde de Savoie, de la salle des assemblées générales au tribunal des conflits, de la galerie des proues à la bibliothèque, de la salle du contentieux à la salle des pas perdus. Partout, les décors laissent imaginer la silhouette de ceux qui y ont vécu, Richelieu, Anne d’Autriche, mais aussi Mazarin, le Cardinal de Retz ou encore le Prince Jérôme, …

LE CONSEIL D’ÉTAT remplit 3 rôles : il conseille l’État, il juge l’administration, il forme les fonctionnaires qui seront choisis pour de hautes responsabilités du secteur public. Parlant des Conseillers d’État, le Général de Gaulle disait : « L’aéropage du Palais Royal ».
 
 
 
 
 
 
 
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Retrouvez cette sortie (date, horaires, prix) dans le Programme du 1er Semestre 2020/2021.

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